Enquête publique…
Demande de permis d’aménager déposée par le camping LE CHÂTEAU DU PETIT BOIS portant sur sa demande d’extension en espace boisé classé sur la Commune de Mesquer
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables jusqu’au 4 juin 2027 (pendant 1 an). Vous les trouverez ci-dessous ou à l’accueil de la Mairie.
Cette enquête publique s’est déroulée du 31 mars au 4 mai 2026
Le dossier « papier » d’enquête publique, est toujours consultable en mairie de Mesquer aux jours et heures d’ouverture des services au public (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le mercredi après-midi) et selon les modalités d’accueil du public en vigueur.
Ci-dessous la liste complète des pièces du dossier d’enquête :
- A – Récapitulatif de la demande_2(3)
- B – 2619-44 M. le Maire
- C – 15497 – PA2
- D – 15497 – PA3
- E – 15497 – PA4
- F – 15497 – PA14 – Etude d’impact WEB
- G – 15497 – PA15.1 – Natura 2000
- H – 15497 – PA16
- I – 010150_AP_AbsenceAvis_ProjetExtensionCampingMesquer_44_Signe
- I bis – PA 044 097 2500001_AVIS_AEP_EU
- J – PA 044 097 250001_AVIS_AEP_EU
- K – PLAN_RESEAUX_AEP_EU
- L – PA_097_25_1_Avis_EP
- M – PA097_25_1_plan
- N – 2025-06-30_PRS – Service Dechets – Cap Atlantique_PRS_Avis_Dechet
- O – pa0440972500001spdl01_4507092_20250603_doc-082bba5a68a7
- Arrêté portant sur l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique
