Pour connaitre vos droits et faciliter vos formalités administratives, vous trouverez sur le site toutes les fiches pratiques dans les thématiques suivantes : papiers-citoyenneté, famille, social et santé, travail, logement, argent, transports, justice, étranger et loisirs.
Depuis le 2 novembre 2017, il n’y a plus d’accueil physique aux guichets de la Préfecture et la Sous-préfecture. A donc été mise en place une plate-forme dématérialisée pour vos formalités administratives, accessible 24h/24 et 7j/7 permettant un gain de temps. Si vous n’avez pas d’accès internet chez vous, un point numérique est accessible dans leurs locaux. Si vous éprouvez des difficultés à l’utilisation d’Internet, un médiateur numérique peut vous accompagner sur place.
Passeport et carte nationale d’identité.
UN RENDEZ-VOUS EST À PRENDRE AVANT TOUTE AUTRE DÉMARCHE auprès des mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales. Les plus proches sont celles de Guérande, La Baule.
LA VILLE DE GUÉRANDE vous reçoit sur rendez-vous
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00.
Appelez le 02 40 15 60 40
ou plus simple, directement en ligne sur https://www.clicrdv.com/mairie-de-guerande
LA VILLE DE LA BAULE vous reçoit sur rendez-vous
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le samedi matin de 9h à 12h00.
Appelez le 02 51 75 75 75
ou plus simple, directement en ligne sur https://www.clicrdv.com/mairie-de-la-baule-escoublac?popin=1
Vous devez, ensuite, pour votre rendez-vous pré-remplir le formulaire de demande en ligne.
Permis de conduire
En cas de perte, de détérioration, de vol ou en cas de demande de renouvellement (visite médicale obligatoire), faites vos démarches sur la plate-forme dématérialisée.
Carte grise
Toutes les démarches (déclaration de cession, changement de titulaire, changement d’adresse, certificat de non-gage) sont à effectuer sur la plate forme numérique. Afin de gagner du temps, votre dossier doit être complet.
Stationnement des bateaux sur le site du Toul Ru
Afin de permettre au site du Toul Ru de ne pas se dégrader, visuellement et naturellement, la Mairie a décidé de fermer l’accès au site entre la fin des vacances d’automne et le début des vacances de printemps et de procéder à une identification annuelle des bateaux, seuls ces derniers seront autorisés à stationner.
A compter du 1er janvier de chaque année, un formulaire de demande d’identification est à transmettre à pm@mesquerquimiac.fr afin de recevoir un numéro et un autocollant, à apposer sur le bateau.
Les embarcations, qui ne seront pas inscrites ou non retirées dans les délais impartis, seront immobilisées et feront l’objet d’une redevance d’occupation du domaine public de 50 € par période de 7 jours.
Attestation d’accueil d’un étranger
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.
Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Déclaration obligatoire d’un meublé de tourisme
Si vous êtes propriétaire d’un logement meublé (villa, appartement, …) et que vous souhaitez le louer (location saisonnière), vous devez effectuer certaines démarches (déclaration auprès de la mairie, des impôts, demande de classement si souhaité …), notamment en transmettant en Mairie le formulaire complété et signé.
d’une chambre d’hôtes
vous devez déclarer votre (vos) chambre(s) d’hôtes en Mairie à l’aide du formulaire complété et signé. Complément d’information ici.
Et dans les deux cas, vous devez également vous acquitter de la taxe de séjour auprès de vos résidents. Ci-dessous :
Fiche pratique – Hébergements non classés
Déclaration 2021 – Hébergements non classés
Déclaration 2021 – Hébergements classés
Vente au déballage (vide-greniers, vide-maison, …)
Celle-ci est soumise à règlementation, en fonction du type de vente, du nombre et de la durée.
Avant d’organiser une vente au déballage, vous devez déposer un cerfa_13939-01-vente au déballage en Mairie, au moins 15 jours avant l’évènement.
En tant qu’organisateur, vous devez également établir un registre des vendeurs présents le jour J et le transmettre à la sous-préfecture.
Débits de boissons
L’arrêté communal ADMIN/2014-64 règlemente l’ouverture et la fermeture des débits de boissons sur la Commune.
Avant toute manifestation pendant laquelle vous souhaitez proposer une buvette, une demande d’autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons doit être déposée en Mairie, 15 jours avant. Les détenteurs de cette autorisation doivent respecter, entre autres, l’arrêté communal ADMIN/2014-64.
