Préservons notre cadre de vie !
Le respect des autres, de l’espace public et privé s’impose donc pour le bien-être de chacun. Les négligences sont impardonnables et tout manquement aux règles édictées par des arrêtés ou tout simplement liées au bon sens (hygiène, bruit, déjections canines sur la voie publique, graffitis) doit être réprimandé.
Entretien de la végétation à proximité des réseaux de télécommunication
————————————————————
Réglementation des droits de place
————————————————————
Réglementation relative aux nuisances sonores
————————————————————
Réglementation relative à la consommation d’alcool sur le domaine public
Afin de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur certains lieux et horaires.
————————————————————
Réglementation relative au brûlage des végétaux
L’article 88 de la loi 2020-105 du 10 février 2020 ajoute un alinéa II à l’article L 541-21-1 du Code de l’Environnement qui stipule que les biodéchets ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre, ni aux moyens d’équipements ou de matériels extérieurs. Brûler vos déchets verts vous expose à une contravention de 450 € (article 131-13 du Code pénal).
————————————————————
Réglementation des stationnements des camping-cars et véhicules de même gabarit
————————————————————
Réglementation relative à l’accès aux plages, à la pratique de la baignade, des activités nautiques
————————————————————
Réglementation des stationnements des gens du voyage
————————————————————
Règlement du cimetière et du columbarium
————————————————————
Réglementation relative aux animaux de compagnie
