Avis d’enquête publique…

Demande de permis d’aménager déposée par le camping LE CHÂTEAU DU PETIT BOIS portant sur sa demande d’extension en espace boisé classé sur la Commune de Mesquer

Par arrêté du 6 mars 2026, le Maire de la Ville de Mesquer a ordonné l’ouverture de l’enquête publique ayant pour objet : « La demande de permis d’aménager déposée par le camping le Château du Petit Bois portant sur sa demande d’extension en Espace Boisé Classé sur la commune de Mesquer ».
Cette enquête publique se déroulera du 31 mars 2026 à 9h au 4 mai 2026 17h inclus.

M. Jean-Christophe ROGER, ingénieur territorial principal retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il reçoit en personne les observations et propositions du public, en Mairie de Mesquer (Place de l’Hôtel 44420 MESQUER), aux jours et heures suivants :

  • Mardi 31 mars 2026 de 9h à 12h
  • Vendredi 10 avril 2026 de 9h à 12h
  • Samedi 18 avril 2026 de 9h à 12h
  • Vendredi 24 avril 2026 de 13h30 à 17h
  • Lundi 4 mai 2026 de 13h30 à 17h

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier « papier » d’enquête publique, en mairie de Mesquer aux jours et heures d’ouverture des services au public et selon les modalités d’accueil du public en vigueur. La consultation du dossier d’enquête publique est également possible depuis le site internet de la Commune de Mesquer : www.mesquer-quimiac.fr

Pendant le temps strict de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre « papier », déposé en mairie de Mesquer.

Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur – Enquête publique – Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel, 44420 MESQUER, ou à l’adresse électronique suivante : urbanisme@mesquerquimiac.fr

Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte. Toutes les observations seront mises à la disposition du public en mairie.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie de Mesquer.

Le commissaire-enquêteur transmettra au Maire de MESQUER, dans le délai d’un mois après la clôture de l’enquête, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le dossier en mairie de Mesquer, au service Accueil, aux jours et heures habituels d’ouverture ou sur le site internet de la commune : www.mesquerquimiac.fr. Les documents seront consultables pendant un an à compter de leur remise par le commissaire-enquêteur.

La décision d’accorder ou le non le permis d’aménager relève de la compétence du maire de Mesquer.

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