Urbanisme

HORAIRES D’OUVERTURE

Le service Urbanisme vous reçoit et vous conseille à propos de vos projets de construction, d’amélioration et modifications de l’habitat ainsi que pour tous renseignements fonciers et cadastraux.

Le service urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h SANS rendez-vous.

Il est également possible – SUR RENDEZ-VOUS pris au préalable – d’être reçu
du lundi au vendredi de 13h30 à 17h.

Coordonnées du service Urbanisme :
Téléphone (ligne directe) : 02.40.42.59.10
E-mail :   urbanisme@mesquerquimiac.fr


PLAN LOCAL D’URBANISME

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme et de planification qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur ce territoire.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mesquer a été approuvé par une délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2012, puis modifié le 21 octobre 2013 et le 2 octobre 2017.

Le PLU est consultable sur le GEOPORTAIL DE L’URBANISME.


Pour être autorisé à réaliser votre projet, vous devez au préalable déposer en Mairie une demande à l’aide des formulaires ci-dessous :

Pour les autres démarches liées à l’urbanisme, vous trouverez sur le site service-public.fr les services en ligne et les formulaires à remplir.

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d’habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes
Pour plus de précisions, cliquez ICI


LIBELLÉ PRÉCIS POUR L’ADRESSE DE VOTRE LOGEMENT

Il est important que votre logement (si vous êtes locataire, demandez à votre propriétaire de faire la démarche) ait une adresse précise, à savoir un numéro (que vous habitiez dans une rue ou un village). Cette démarche est indispensable pour que votre foyer soit identifié ensuite sur la Base nationale des adresses, qui permettra d’établir votre positionnement géographique pour le raccordement à la fibre optique.

La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l’intégralité des adresses du territoire français.
Elle contient la position géographique de plus de 20 millions d’adresses.
Elle est constituée par la collaboration entre Etalab, La Poste, l’IGN, la DGFiP et OpenStreetMap France.

Pour obtenir un libellé précis de votre logement, transmettre à urbanisme@mesquerquimiac.fr ce FORMULAIRE DE DEMANDE


CAP INFO HABITAT ÉNERGIE

Afin de vous accompagner dans votre projet de logement (rénovation, adaptation, achat ou construction de votre maison), vous disposez d’un guichet unique « Cap Info Habitat Énergie » (1 place Dolgellau à Guérande) pour répondre à vos questions.

Des permanences vous sont également proposées le 3ème jeudi de chaque mois, en Mairie de Mesquer. Attention, vous devez au préalable prendre rendez-vous auprès de Catherine LEROUX-CHEVILLARD, chargée de mission Habitat au 02 51 75 77 95.

Les permanences proposées pour le prochain semestre sont les 21 janvier, 18 février, 17 mars, 21 avril, 19 mai et 16 juin 2020


Construction neuve, extension, rénovation : avec le CAUE 44, bénéficiez gratuitement des conseils d’un architecte !

En savoir plus…