Réglementation

Chaque année, le Conseil municipal vote un ensemble de tarifs liés aux services rendus par la Commune (réservation salles, accueil de loisirs, restaurant municipal, busage, …).

Tarifs 2018 des prestations communales
Tarifs 2018 du service Animations
Tarifs 2018 du service Enfance Jeunesse

Et afin de respecter une vie harmonieuse sur la Commune, un peu de civisme et quelques bonnes pratiques sont à respecter par tous les résidents. Les droits et obligations sont également souvent édictés par des arrêtés préfectoraux et communaux.

Nuisances sonores

Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux nuisances sonores


Consommation d’alcool sur le domaine public

Afin de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur certains lieux et horaires : Arrêté communal 26-06-2015 – Règlementation de la consommation d’alcool sur le domaine public


Règlementation des marchés sur la Commune

(Place de l’Orée du Bois et Bourg de Mesquer)
Arrêté communal du 7 mai 2012


Règlementation relative aux animaux de compagnie

Petit rappel !


Règlementation des stationnements des camping-cars et véhicules de même gabarit

La Commune dispose de plusieurs aires d’accueil des camping-cars et véhicules de même gabarit, dont vous trouverez ci-dessous le détail :

Certains accès sont interdits ou règlementés :


Règlementation des stationnements des gens du voyage


Règlementation Plages


Cimetière et columbarium

Afin de respecter la décence dans l’enceinte du cimetière et de règlementer l’attribution des concessions, un règlement a été élaboré le 30 novembre 2013.

Règlement / 30-11-2013


Le Plan Communal de Sauvegarde

La Municipalité a mis en place le Plan Communal de Sauvegarde qui prévoit, en cas de crise, la mise en œuvre de moyens spécifiques d’information, de protection, d’accompagnement et de soutien à la population. Puis la Commune a élaboré le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Ce livret contient la définition des risques, les consignes de comportement, les moyens d’alerte déployés et les informations utiles en cas de réalisation de risque. La version papier est à disposition à l’accueil de la Mairie.

 


  • Vous êtes tenus de balayer au devant de votre propriété ou de déneiger afin de ne pas empêcher la libre circulation des piétons.
  • Les arbres d’une propriété dépassant sur la voie publique, gênant la circulation des piétons ou masquant l’éclairage public ou les panneaux de circulation doivent être obligatoirement taillés par le propriétaire.Les végétaux taillés ne doivent pas être déposés sur la voie publique mais traités comme le préconise le règlement de traitement des déchets.
  • L’étendage du linge aux fenêtres et balcons est interdit.
  • Tout type de détritus doit être éliminé de façon à ne pas altérer animaux, oiseaux…

Le respect des autres, de l’espace public et privé s’impose donc pour le bien-être de chacun. Les négligences sont impardonnables et tout manquement aux règles éditées par des arrêtés ou tout simplement liées au bon sens (hygiène, bruit, déjections canines sur la voie publique, graffitis) doit être réprimandé.

Préservons notre cadre de vie !