Démarches administratives

Pour connaitre vos droits et faciliter vos formalités administratives, vous trouverez sur le site

service-public.fr

toutes les fiches pratiques dans les thématiques suivantes : papiers-citoyenneté, famille, social et santé, travail, logement, argent, transports, justice, étranger et loisirs.


Depuis le 2 novembre 2017, il n’y a plus d’accueil physique aux guichets de la Préfecture et la Sous-préfecture. A donc été mise en place une plate-forme dématérialisée pour vos formalités administratives  https://ants.gouv.fr/ , accessible 24h/24 et 7j/7 permettant un gain de temps. Si vous n’avez pas d’accès internet chez vous, un point numérique est accessible dans leurs locaux. Si vous éprouvez des difficultés à l’utilisation d’Internet, un médiateur numérique peut vous accompagner sur place.

Passeport et carte nationale d’identité

Afin de gagner en rapidité,  vous pouvez pré-remplir le formulaire de demande en ligne https://ants.gouv.fr/ . Ensuite, vous devez vous adresser aux mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales. Les plus proches sont celles de Guérande, La Baule.

La ville de La Baule vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le samedi matin de 9h à 12h00. 02 51 75 75 75

La ville de Guérande vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00. 02 40 15 60 40

Pour le passeport, les pièces à fournir sont celles-ci.

Pour la carte d’identité, les pièces à fournir sont celles-ci.

Permis de conduire

En cas de perte, de détérioration, de vol ou en cas de demande de renouvellement (visite médicale obligatoire), faites vos démarches sur https://ants.gouv.fr/ . Vous trouverez les informations nécessaires à la constitution de votre dossier ici.

Carte grise

Toutes les démarches (déclaration de cession, changement de titulaire, changement d’adresse, certificat de non-gage) sont à effectuer sur la plate forme numérique https://ants.gouv.fr/

Afin de gagner du temps, votre dossier doit être complet (cf les pièces demandées).


Attestation d’accueil d’un étranger

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.


Déclaration obligatoire

d’un meublé de tourisme

Si vous êtes propriétaire d’un logement meublé (villa, appartement, …) et que vous souhaitez le louer (location saisonnière), vous devez effectuer certaines démarches (déclaration auprès de la mairie, des impôts, demande de classement si souhaité …), notamment en transmettant en Mairie le formulaire complété et signé.

d’une chambre d’hôtes

vous devez déclarer votre (vos) chambre(s) d’hôtes en Mairie à l’aide du formulaire complété et signé. Complément d’information ici.

Et dans les deux cas, vous devez également vous acquitter de la taxe de séjour auprès de vos résidents. Ci-dessous :

Règlement taxe de séjour 2017

Déclaration Taxe de séjour 2017


Vente au déballage (vide-greniers, vide-maison, …)

Celle-ci est soumise à règlementation, en fonction du type de vente, du nombre et de la durée.

Avant d’organiser une vente au déballage, vous devez déposer une déclaration préalable en Mairie, au moins 15 jours avant l’évènement.

En tant qu’organisateur, vous devez également établir un registre des vendeurs présents le jour J et le transmettre à la sous-préfecture.


Débits de boissons

L’arrêté communal ADMIN/2014-64 règlemente l’ouverture et la fermeture des débits de boissons sur la Commune.

Avant toute manifestation pendant laquelle vous souhaitez proposer une buvette, une demande d’autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons doit être déposée en Mairie, 15 jours avant. Les détenteurs de cette autorisation doivent respecter, entre autres, l’arrêté communal ADMIN/2014-64.